Les Adélois Marc Lupien et Béranger Lessard en ont assez de la façon dont est géré Sainte-Adèle. Par la bouche de leur avocat, ils ont demandé à ce que la ville soit mise sous tutelle.

Dans une lettre qui a d’abord été acheminée à Claude Cousineau, député de Bertrand, puis transmise à Me Michel Rousseau, greffier de la ville de Sainte-Adèle, on peut lire que ces deux citoyens, qui ont eu, par le passé, des différends avec la ville, demandent à ce que les démarches nécessaires soient entreprises afin de requérir la mise sous tutelle de la ville. On invoque les raisons suivantes pour justifier cette demande.

«Comme vous le savez, le maire de la ville a récemment démissionné suite à la décision de cinq conseillers qui formaient son équipe de le quitter et de siéger comme indépendants. Il appert de plus que les dits conseillers auraient été pris par surprise puisqu’ils ne s’attendaient pas à une telle démission. De plus, le statut du directeur général de la ville a été pour le moins incertain depuis plusieurs mois et a fait l’objet de déclarations contradictoires émanant de la ville suite aux graves événements ayant fait la manchette des journaux. Finalement, le départ du directeur général a été confirmé. Nos clients considèrent donc que les affaires de la ville ne sont plus en état d’être gérées et requièrent une mise en tutelle dès que possible», peut-on y lire.

Qu’est-ce que la mise sous tutelle?
En vertu de l'article 100 de sa loi constitutive (L.R.Q., chapitre C-35), la Commission municipale du Québec (CMQ) a le pouvoir d’administrer temporairement une municipalité dont le conseil ne peut plus siéger, faute de quorum. Les actes qu'elle pose ont le même effet à tous égards que si le conseil avait agi lui-même. Cette administration est maintenue jusqu'à ce que le conseil obtienne le quorum à la suite de la tenue d'élections fixées par la ministre des Affaires municipales et des Régions.

À la Commission municipale du Québec, Pierre Delisle, porte-parole, a bien voulu donner de plus amples explications au sujet de la mise sous tutelle d’une ville.

«D’abord, la mise en tutelle ne peut être demandée à ou par un député. Ce n’est pas dans ses fonctions. La demande doit être adressée au gouvernement et c’est le conseil des ministres, par décret, qui prendra la décision finale», dit-il avant d’ajouter que plusieurs raisons peuvent pousser le gouvernement du Québec à exercer ce pouvoir, notamment, lorsqu’il constate la présence d’une mauvaise administration ou une incapacité pour les personnes en place de gérer les finances de la ville.

Ce sont les citoyens et citoyennes qui peuvent, par le biais d’une plainte adressée à la ministre des Affaires municipales et des Régions, demander la mise sous tutelle d’une ville. Par ailleurs, le gouvernement peut aussi décider de procéder s’ila la certitude que les choses ne vont plus dans une municipalité. Lors d’une mise sous tutelle d’une ville, le conseil demeure en place, mais un représentant de la CMQ est présent en tout temps pour approuver les décisions. C’est lui, entre autres, qui doit signer les procès-verbaux des séances du conseil.

Ce ne serait pas la première fois
Selon les données obtenues, la ville de Sainte-Adèle, si placées sous la tutelle de la CMQ, n’en serait pas à sa première fois.

En effet, entre le 11 novembre 1992 et le 23 juin 1994, en vertu de l’article 46.1 de sa loi constitutive, la Commission municipale du Québec avait exercé une tutelle administrative sur la ville de Sainte-Adèle. Le maire de l’époque, Daniel Dubé, avait alors été forcé de démissionner. Il avait été remplacé par André Lamarche, élu récemment au poste de conseiller du district numéro 5.

«C’est ce que je disais à ma conjointe. On dirait bien qu’à chaque fois que j’arrive à l’hôtel de ville, des situations de la sorte se produisent», a mentionné M. Lamarche, le sourire aux lèvres.

Présentement au Québec, seule la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François est en tutelle et donc sous le contrôle de la CMQ, en raison d’importants conflits au sein du conseil municipal de cette municipalité de la région de Charlevoix. Au moment d’écrire ces lignes, nous n’avions toujours pas été en mesure de joindre ni les demandeurs, ni le greffier de la ville de Sainte-Adèle.